Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise dday-1944.com 15 rue de la bucaille, Brévands, 50500 Carentan les marais  (ci-après Nous) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.dday-1944.com (ci-après Vous).

 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.decalhelmet.com (ci-après le Site). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site aux date et heure de passation de votre commande.

 

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

 

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Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros sans taxes françaises (TVA non applicable), hors participation aux frais de port.

 

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés.

 

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

 

 

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque pour les résidants français uniquement, virement bancaire ou transfert via Western Union.

Lors d'un paiement par chèque ou par virement bancaire, vous avez 10 jours calendaires & consécutifs pour que votre paiement nous parvienne. Durant cette période les articles commandés vou sont réservés. Passé ce délai la commande est purement et simplement annulée.

 

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée lors de l’envoi de la commande.

 

Le chèque devra être établi à l’ordre de Stéphane Moreno et envoyé à l’adresse ci-dessous :

 

DDAY-1944.COM

 

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Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

 

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en euvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

 

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez un fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

 

Nous mettons en euvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

 

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Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de MONTAUBAN, 82000.